Base réglementaire

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Le décret n° 2001-1016 du 05/11/2001 fait obligation à tous les employeurs de procéder dans leurs établissements à une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés et de la signer sur un Document Unique.

Elle résulte d'une analyse concertée entre l'employeur et les salariés, visant les conditions de travail et les éventuels accidents ou les maladies professionnelles.
 

Le Document Unique sera tenu à la disposition de l'Inspection du Travail, de l'Ingénieur de Prévention de la CARSAT, du Médecin du Travail et des représentants
des salariés.

Le chef d'établissement engage sa responsabilité dans la réalisation de ce document ; le décret prévoit des peines d'amende selon les infractions. 

Méthode proposée

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